Conditions de service

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Coded et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Utilisation des services

Vous vous engagez à n’utiliser nos services qu’à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte et devez maintenir vos identifiants en sécurité.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et les éléments des services Coded sont la propriété de Coded et protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou procéder à de l’ingénierie inverse sur une partie de nos services.

4. Disponibilité des services

Nous nous efforçons de fournir des services fiables mais ne garantissons pas qu’ils seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services à tout moment.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Coded n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.

6. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions de service, contactez-nous à l’adresse suivante :

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